Permis de construire Locaux N° 06822422S0113

Permis de construire n° 06822422S0113 à Mulhouse pour 105 m² de locaux, 87 Rue Du Nordfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 06822422S0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue Du Nordfeld, le permis de construire n° 06822422S0113 a été délivré le 8 février 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 92 m²
Locaux 222 m² 10 m² 95 m² 0 m² 0 m² 105 m² 327 m²
Total 409 m² 10 m² 95 m² 0 m² 95 m² 10 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 10 m² 95 m² 0 m² 0 m² 105 m² 327 m²
Total locaux 222 m² 10 m² 95 m² 0 m² 0 m² 105 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 Rue Du Nordfeld, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822422S0113, déposé en mairie de Mulhouse.

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