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Permis de construire Mixte N° 06822423S0026

Permis de construire n° 06822423S0026 à Mulhouse pour 189 m² de logement et locaux, 2 Rue De Bennwihr

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De Bennwihr, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE et accordée le 15 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0026, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06822423S0026

Demandeur

MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822423S0026 a été délivré le 15 juin 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Bennwihr. La demande émane de MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IY529, IY527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 382 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY529 IY527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Locaux	728 m²	140 m²	189 m²	-49 m²	679 m²
Total	728 m²	189 m²	189 m²	0 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	728 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	539 m²
Autres activités	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
dont Bureaux	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	728 m²	140 m²	189 m²	-49 m²	679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 342041654
SIRET: 34204165400035
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MULHOUSE (68200)

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PC n°06822416S0003 Terminé

62 Rue De Kingersheim

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31 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822423S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De Bennwihr, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE et accordée le 15 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0026, déposé en mairie de Mulhouse.

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4 Place De La Concorde 27 Pa

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Transformation avec extension

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PC n°06822423S0012 Logement Autorisé

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Mulhouse (68200)

Nouvelle construction

15 juin 2023 252 m² SDP

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