Permis de construire n° 06822416S0003 à Mulhouse pour 58 m² de locaux, 62 Rue De Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 06822416S0003
Demandeur
MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0003 porte sur un projet situé 62 Rue De Kingersheim. MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IZ24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 038 m² |
| Total | 3 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² |
| Autres activités | 1 296 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 354 m² |
| dont Bureaux | 1 296 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 342041654
- SIRET
- 34204165400035
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |