Permis de construire Logement N° 06822422S0093

Permis de construire à Mulhouse pour 902 m² de logement - 15 Rue Du Ballon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 06822422S0093

Demandeur

VITRUVE

Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0093, délivré le 25 avril 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du Ballon, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VITRUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 348 m² 902 m² 0 m² 348 m² 0 m² 554 m² 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 - - 13
- 23,1 % 53,8 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880881479
SIRET
88088147900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Ballon, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITRUVE et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0093, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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