Permis de construire à Mulhouse pour 4 055 m² de logement - 36 Rue Des Bateliers
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 14 avril 2023 · Dossier PC n° 06822422S0082 · Demandeur : MARIGNAN GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0082, délivré le 14 avril 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Des Bateliers, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 30 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MX184, MX187, MX188.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 4 055 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 867 m² | 4 055 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 619 m² | 4 055 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 3 436 m² | 4 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 30 | 3 | - | - | 70 |
| - | 52,9 % | 42,9 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822422S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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