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Permis de construire Locaux N° 06822422S0081

Permis de construire n° 06822422S0081 à Mulhouse pour 111 m² de locaux, 39 Rue De La 4E Division Maro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 39 Rue De La 4E Division Maro, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN et accordé le 20 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0081, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 06822422S0081

Demandeur

INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822422S0081 a été délivré le 20 avril 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La 4E Division Maro. La demande émane de INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LW91, LW194. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW91 LW194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	60 m²
Locaux	674 m²	71 m²	40 m²	28 m²	0 m²	83 m²	757 m²
Total	774 m²	71 m²	40 m²	28 m²	40 m²	43 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	560 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	600 m²
Autres activités	114 m²	71 m²	0 m²	28 m²	43 m²	157 m²
dont Bureaux	114 m²	71 m²	0 m²	28 m²	43 m²	157 m²
Total locaux	674 m²	71 m²	40 m²	28 m²	83 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 402477947
SIRET: 40247794700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822422S0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 39 Rue De La 4E Division Maro, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN et accordé le 20 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0081, déposé en mairie de Mulhouse.

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PC n°06822422S0093 Logement Terminé

15 Rue Du Ballon

Mulhouse (68200)

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DP n°06822423S0007 Logement Autorisé

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