Permis de construire à Mulhouse pour 817 m² de locaux - 39 Rue De La 4E Division Maro
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 20 avril 2023 · Dossier PC n° 06822422S0081 · Demandeur : INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0081, délivré le 20 avril 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La 4E Division Maro, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INST REFLEX ENTRAIDE MAROC INSTAL H RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LW91, LW194.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 674 m² | 71 m² | 40 m² | 28 m² | 0 m² | 83 m² | 757 m² |
| Total | 774 m² | 71 m² | 40 m² | 28 m² | 40 m² | 43 m² | 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 114 m² | 71 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 43 m² | 157 m² |
| Services publics | 560 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 600 m² |
| Total locaux | 674 m² | 71 m² | 40 m² | 28 m² | 0 m² | 83 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822422S0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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