Permis de construire Logement N° 06822417S0088

Permis de construire à Mulhouse pour 2 188 m² de logement - 10/12 Rue Du Ballon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06822417S0088

Demandeur

SCI BALLON

Cette page présente le permis de construire n° 06822417S0088, délivré le 18 mai 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10/12 Rue Du Ballon, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO111, KO113, KO137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

4 156 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO111 KO113 KO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Locaux 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m²
Total 1 968 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 4 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 14 6 - - 38
- 47,4 % 36,8 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833638117
SIRET
83363811700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10/12 Rue Du Ballon, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALLON et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0088, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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