Permis de construire Locaux N° 06822422S0015

Permis de construire à Mulhouse pour 1 420 m² de locaux - 230 Rue De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06822422S0015

Demandeur

UNIVERS FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0015, délivré le 6 septembre 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 230 Rue De Belfort, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERS FONCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 025 m² en bureaux, 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IE90, IE110, IH785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IE90 IE110 IH785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 1 384 m² 36 m² 0 m² 36 m² 1 384 m² 1 660 m²
Total 276 m² 1 384 m² 36 m² 0 m² 36 m² 1 384 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 36 m² 989 m² 1 108 m²
Commerce et services 157 m² 359 m² 36 m² 0 m² 0 m² 395 m² 552 m²
Total locaux 276 m² 1 384 m² 36 m² 0 m² 36 m² 1 384 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530984715
SIRET
53098471500025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue De Belfort, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERS FONCIERE et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0015, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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