Permis de construire Locaux N° 06822422S0032

Permis de construire n° 06822422S0032 à Mulhouse pour 71 m² de locaux, 37 Rue Louis Bleriot

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 06822422S0032

Demandeur

AUTOS 63

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822422S0032 a été délivré le 28 septembre 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par AUTOS 63.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IW711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 188 m²
Total 117 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 188 m²
dont Bureaux 30 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 101 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 117 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOS 63

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797477767
SIRET
79747776700017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Louis Bleriot, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOS 63 et accordé le 28 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0032, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse