Permis de construire n° 05443123N0004 à Pont-à-Mousson pour 667 m² de locaux, 183 Chemin De La Corderie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 05443123N0004
Demandeur
ANDREZ BRAJON DUPONT EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443123N0004 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 183 Chemin De La Corderie. ANDREZ BRAJON DUPONT EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 667 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -11 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 427 m² | 667 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -11 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 427 m² | 667 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -11 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 667 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -11 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDREZ BRAJON DUPONT EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421128026
- SIRET
- 42112802600158
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de ANDREZ BRAJON DUPONT EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443123N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |