Déclaration préalable Logement N° 06822422S0475

Déclaration préalable n° 06822422S0475 à Mulhouse pour 1 100 m² de logement, 2 Rue De Lucelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 06822422S0475

Demandeur

BAXIALE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822422S0475, accordée le 9 août 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Lucelle. La demande émane de BAXIALE SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KE109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 8 - - 16
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAXIALE SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388716078
SIRET
38871607800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0475
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Lucelle, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BAXIALE SARL et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822422S0475, déposé en mairie de Mulhouse.

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