Permis de construire Logement N° 06822421S0063

Permis de construire à Mulhouse pour 59 m² de logement - 32 Rue Du Runtz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 06822421S0063

Demandeur

BATIGERE

Cette page présente le permis de construire n° 06822421S0063, délivré le 1 septembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Du Runtz, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MA334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Runtz, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0063, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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