Permis de construire Logement N° 06822421S0050

Permis de construire à Mulhouse pour 5 470 m² de logement - 40 Rue De La Charite

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 06822421S0050

Demandeur

SCCV LE PARC DES MARRONNIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06822421S0050, délivré le 1 septembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De La Charite, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PARC DES MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 29 T3, 11 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LX85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

5 470 m²

Variation nette

+3 337 m²

Surface totale après

5 470 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 337 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 5 470 m² 5 470 m²
Locaux 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m²
Total 2 133 m² 3 337 m² 2 133 m² 0 m² 2 133 m² 3 337 m² 5 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 29 11 6 - 76
7,9 % 31,6 % 38,2 % 14,5 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PARC DES MARRONNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890800964
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Charite, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PARC DES MARRONNIERS et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 29 T3, 11 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0050, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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