Permis de construire Locaux N° 06822413S0081

Permis de construire n° 06822413S0081 à Mulhouse pour 110 m² de locaux, 56 Rue Du Runtz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 06822413S0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Du Runtz, le permis de construire n° 06822413S0081 a été délivré le 19 février 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MA177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 67 m²
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Total 287 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822413S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Du Runtz, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822413S0081, déposé en mairie de Mulhouse.

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