Permis de construire Locaux N° 06822416S0099

Permis de construire n° 06822416S0099 à Mulhouse pour 376 m² de locaux, 10 Rue Edouard Branly

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 06822416S0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 06822416S0099 a été délivré le 29 novembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 111 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM161. Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 111 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Autres activités 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 0 m²
dont Entrepôt 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 0 m²
Total locaux 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Edouard Branly, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0099, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse