Permis de construire Logement N° 06822419S0062

Permis de construire n° 06822419S0062 à Mulhouse pour 2 192 m² de logement, 43 Rue George Sand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06822419S0062

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822419S0062 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 43 Rue George Sand. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 83 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 624 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²
Total 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 - 1 - - - 84
98,8 % - 1,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67089)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue George Sand, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 83 T1 et 1 T3, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0062, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse