Permis de construire Locaux N° 06822419S0013

Permis de construire n° 06822419S0013 à Mulhouse pour 3 377 m² de locaux, 2 Rue D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 06822419S0013

Demandeur

HFT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822419S0013 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé 2 Rue D Alsace. Le projet est porté par HFT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 091 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Locaux 1 286 m² 2 091 m² 1 286 m² 0 m² 1 286 m² 2 091 m² 3 377 m²
Total 1 421 m² 2 091 m² 1 286 m² 135 m² 1 286 m² 1 956 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 091 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²
dont Hôtels 0 m² 2 091 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²
Autres activités 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² -1 286 m² 0 m²
dont Bureaux 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² -1 286 m² 0 m²
Total locaux 1 286 m² 2 091 m² 1 286 m² 0 m² 1 286 m² 2 091 m² 3 377 m²

Ce dossier crée 2 091 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752115303
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BRUEBACH (68440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue D Alsace, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HFT et accordé le 21 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822419S0013, déposé en mairie de Mulhouse.

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