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Permis de construire Locaux N° 06822419S0012

Permis de construire n° 06822419S0012 à Mulhouse pour 162 m² de locaux, 3 Rue D' Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D' Alsace, à Mulhouse (68200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HFT et accordé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0012, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 06822419S0012

Demandeur

HFT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue D' Alsace, le permis de construire n° 06822419S0012 a été délivré le 21 janvier 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est HFT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 122 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN31. L'instruction du dossier a duré 6 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	631 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	793 m²
Total	631 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
dont Hôtels	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Autres activités	631 m²	40 m²	40 m²	671 m²
dont Bureaux	631 m²	40 m²	40 m²	671 m²
Total locaux	631 m²	162 m²	162 m²	793 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 122 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HFT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752115303
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BRUEBACH (68440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822419S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D' Alsace, à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HFT et accordé le 21 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0012, déposé en mairie de Mulhouse.

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