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Permis de construire Locaux N° 06822424S0066

Permis de construire n° 06822424S0066 à Mulhouse pour 37 m² de locaux, 3 Rue Fenelon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 366 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Fenelon, à Mulhouse (68200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE et accordé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0066, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 06822424S0066

Demandeur

CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822424S0066 porte sur un projet situé 3 Rue Fenelon. Le projet est porté par CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 366 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HX30, HX80, HX105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 366 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX30 HX80 HX105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	27 m²	0 m²	27 m²	172 m²
Locaux	464 m²	10 m²	37 m²	-27 m²	437 m²
Total	609 m²	37 m²	37 m²	0 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	10 m²	27 m²	-17 m²	253 m²
Autres activités	194 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	184 m²
dont Bureaux	194 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	184 m²
Total locaux	464 m²	10 m²	37 m²	-27 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN: 186803581
SIRET: 18680358100013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822424S0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 366 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Fenelon, à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE et accordé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0066, déposé en mairie de Mulhouse.

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PC n°06822424S0061 Locaux Commencé

100 Quai D Alger

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

30 déc. 2024 332 m² SDP

PC n°06822424S0075 Locaux Autorisé

61 Rue De Thann

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

30 déc. 2024 51 m² SDP CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

DP n°06822424S0811 Locaux Autorisé

14 Rue Des Tulipes

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 290 m² SDP

PC n°06822419S0012 Locaux Autorisé

3 Rue D' Alsace

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 162 m² SDP HFT

PC n°06822419S0013 Locaux Autorisé

2 Rue D Alsace

Mulhouse (68200)

Transformation avec extension

21 janv. 2025 3 377 m² SDP HFT

PC n°06822424S0073 Logement Commencé

27 Rue Des Gardes-Vignes

Mulhouse (68200)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 123 m² SDP

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