Permis de construire Logement N° 06822418S0113

Permis de construire n° 06822418S0113 à Mulhouse pour 1 936 m² de logement, 30 Rue De Hirsingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06822418S0113

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0113 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 30 Rue De Hirsingue. Le demandeur déclaré est URBAN PIERRE N4.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS221, HS222, HS223. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS221 HS222 HS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Locaux 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² -1 936 m² 0 m²
Total 1 936 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 8 3 - - 29
24,1 % 37,9 % 27,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
831183165
SIRET
83118316500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Hirsingue, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE N4 et accordé le 26 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 8 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0113, déposé en mairie de Mulhouse.

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