Permis de construire Logement N° 06822418S0113

Permis de construire à Mulhouse pour 1 936 m² de logement - 30 Rue De Hirsingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06822418S0113

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0113, délivré le 26 avril 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Hirsingue, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN PIERRE N4. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS221, HS222, HS223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 666 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS221 HS222 HS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Locaux 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m²
Total 1 936 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 8 3 - - 29
24,1 % 37,9 % 27,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
831183165
SIRET
83118316500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Hirsingue, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE N4 et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0113, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse