Permis de construire Logement N° 06822418S0113

Permis de construire n° 06822418S0113 à Mulhouse pour 1 936 m² de logement, 30 rue de Hirsingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06822418S0113

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0113 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 30 rue de Hirsingue. URBAN PIERRE N4 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 936 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 666 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 221, HS 222, HS 223. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Hirsingue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 666 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS 221 HS 222 HS 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 936 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 936 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 936 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Locaux 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² -1 936 m² 0 m²
Total 1 936 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 11 8 3 - - 29
24,1 % 37,9 % 27,6 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAN PIERRE N4, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
831183165
SIRET
83118316500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de URBAN PIERRE N4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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