Permis de construire n° 03018918P0487 à Nîmes pour 150 m² de logement, 23 rue du Grand Couvent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03018918P0487
Demandeur
URBAN PIERRE N4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0487, délivré le 5 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue du Grand Couvent. URBAN PIERRE N4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 389 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 1368. Sur la même voie, rue du Grand Couvent, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 895 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 110 m² à 1 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 895 m² | 0 m² | 150 m² | 22 m² | 150 m² | -22 m² | 873 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 1 110 m² | 0 m² | 150 m² | 22 m² | 150 m² | -22 m² | 1 088 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAN PIERRE N4, une société civile de placement immobilier (SCPI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
URBAN PIERRE N4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 831183165
- SIRET
- 83118316500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75 00)
Autres dossiers de URBAN PIERRE N4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0487 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Grand Couvent à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue du Grand Couvent depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.