Permis de construire Mixte N° 06822418S0095

Permis de construire à Mulhouse pour 1 462 m² de logement et locaux - 42 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 06822418S0095

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0095, délivré le 1 juillet 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue De Bale, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

4 693 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

-1 743 m²

Surface totale après

2 950 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 226 m² 258 m² 152 m² 0 m² 440 m²
Locaux 4 069 m² 56 m² 1 180 m² 513 m² 2 282 m² 0 m² 2 510 m²
Total 4 693 m² 56 m² 1 406 m² 771 m² 2 434 m² 0 m² 2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 787 m² 56 m² 152 m² 513 m² 0 m² 0 m² 1 482 m²
Commerce et services 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 226 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 226 m² 802 m² 1 028 m²
Total locaux 4 069 m² 56 m² 1 180 m² 513 m² 2 282 m² 0 m² 2 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Bale, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0095, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse