Permis de construire Logement N° 06822418S0020

Permis de construire à Mulhouse pour 549 m² de logement - 12 Rue Des Franciscains 20 Ru

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06822418S0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0020, délivré le 4 février 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Franciscains 20 Ru, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KM324, KM325, KM326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 885 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KM324 KM325 KM326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 219 m² 330 m² 0 m² 330 m² 219 m² 549 m²
Locaux 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m²
Total 1 666 m² 219 m² 330 m² 0 m² 330 m² 219 m² 1 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 4 - - - 17
5,9 % 70,6 % 23,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Franciscains 20 Ru, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0020, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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