Déclaration préalable Logement N° 06822418S0136

Déclaration préalable n° 06822418S0136 à Mulhouse pour 289 m² de logement, 1 B Av Robert Schuman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 06822418S0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822418S0136 a été accordée le 25 mai 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 B Av Robert Schuman.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MM115. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - 2 6
66,7 % - - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 B Av Robert Schuman, à Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0136, déposé en mairie de Mulhouse.

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