Déclaration préalable Locaux N° 06822417S0159

Déclaration préalable n° 06822417S0159 à Mulhouse pour 162 m² de locaux, 40 Rue Du Moenchsberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier DP n° 06822417S0159

Demandeur

SCI MOENSCHBERG 17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822417S0159 a été accordée le 4 avril 2017, pour un projet situé 40 Rue Du Moenchsberg. Le dossier a été déposé par SCI MOENSCHBERG 17.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NM105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 350 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 512 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOENSCHBERG 17

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823997663
SIRET
82399766300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de SCI MOENSCHBERG 17

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Moenchsberg, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOENSCHBERG 17 et accordé le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0159, déposé en mairie de Mulhouse.

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