Permis de construire Logement N° 06822416S0088

Permis de construire à Mulhouse pour 50 m² de logement - 9 Rue Jules Ehrmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06822416S0088

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06822416S0088, délivré le 10 février 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Jules Ehrmann, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KS131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 38 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 50 m² 98 m² 50 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jules Ehrmann, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0088, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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