Permis de construire n° 06822416S0058 à Mulhouse pour 160 m² de locaux, 9 Rue Des Charpentiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 06822416S0058
Demandeur
EGLISE EVANG BAPTISTE LA BONNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822416S0058, délivré le 28 février 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Des Charpentiers. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANG BAPTISTE LA BONNE NOUVELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 700 m² | 160 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 127 m² | 827 m² |
| Total | 999 m² | 160 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 127 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 160 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 127 m² | 827 m² |
| Total locaux | 700 m² | 160 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 127 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE EVANG BAPTISTE LA BONNE NOUVELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778951814
- SIRET
- 77895181400012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |