Déclaration préalable n° 06822415S0423 à Mulhouse pour 16 m² de locaux, 34 Rue Des Boulangers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier DP n° 06822415S0423
Demandeur
SCI GEISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Des Boulangers, la déclaration préalable n° 06822415S0423 a été accordée le 23 novembre 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI GEISO.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM136. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -14 m² | 84 m² |
| Total | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -14 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -14 m² | 84 m² |
| Total locaux | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -14 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEISO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429455785
- SIRET
- 42945578500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de SCI GEISO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822415S0423 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |