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Permis de construire Locaux N° 06822416S0030

Permis de construire à Mulhouse pour 482 m² de locaux - Rue Jacques Mugnier Zac Parc Des Collines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Mugnier Zac Parc Des Collines, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI APL et accordé le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0030, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 06822416S0030

Demandeur

SCI APL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822416S0030, délivré le 1 août 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Jacques Mugnier Zac Parc Des Collines, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI APL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 351 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IC311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 397 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc Des Collines

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Total	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	131 m²	131 m²	131 m²
Entrepôt	351 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	482 m²	482 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818336950
SIRET: 81833695000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BERNARD (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822416S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Mugnier Zac Parc Des Collines, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI APL et accordé le 1 août 2016.

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