Permis de construire Logement N° 06822416S0044

Permis de construire n° 06822416S0044 à Mulhouse pour 67 m² de logement, 17 Rue De Bantzenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 06822416S0044

Demandeur

SCI CYRCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0044 porte sur un projet situé 17 Rue De Bantzenheim. SCI CYRCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MR221. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYRCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819849837
SIRET
81984983700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bantzenheim, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CYRCE et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0044, déposé en mairie de Mulhouse.

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