Permis de construire Locaux N° 06822416S0034

Permis de construire n° 06822416S0034 à Mulhouse pour 35 m² de locaux, 21 Rue Edouard Singer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 06822416S0034

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0034 a été délivré le 10 août 2016, pour un projet situé 21 Rue Edouard Singer. Le demandeur déclaré est SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SL17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

SL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 059 m²
Total 1 024 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 024 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 059 m²
dont Bureaux 1 024 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 059 m²
Total locaux 1 024 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
778921452
SIRET
77892145200034
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Edouard Singer, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et accordé le 10 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0034, déposé en mairie de Mulhouse.

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