Permis de construire n° 06822413S0090 à Mulhouse pour 847 m² de locaux, 60 Rue Jacques Mugnier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 06822413S0090
Demandeur
SCI J.P.R. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Jacques Mugnier, le permis de construire n° 06822413S0090 a été délivré le 28 janvier 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI J.P.R. IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IC351, IC350, IC352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 827 m² |
| Total | 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 827 m² |
| dont Bureaux | 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.P.R. IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451370795
- SIRET
- 45137079500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de SCI J.P.R. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822413S0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |