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Permis de construire Locaux N° 06822416S0014

Permis de construire n° 06822416S0014 à Mulhouse pour 263 m² de locaux, 55 Rue De Pfastatt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De Pfastatt, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS et accordée le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0014, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 06822416S0014

Demandeur

REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue De Pfastatt, le permis de construire n° 06822416S0014 a été délivré le 15 juin 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 640 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²
Total	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Autres activités	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
dont Industrie	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
Total locaux	263 m²	263 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778859322
SIRET: 77885932200027
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822416S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De Pfastatt, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS et accordée le 15 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0014, déposé en mairie de Mulhouse.

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