Permis de construire Logement N° 06822415S0058

Permis de construire n° 06822415S0058 à Mulhouse pour 4 478 m² de logement, 1 Rue Du Jardin Zoologique -

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 novembre 2015

Dossier PC n° 06822415S0058

Demandeur

SCI BERNARDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822415S0058 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Jardin Zoologique -. SCI BERNARDINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 30 T3, 11 T4 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NB197, NB204. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 620 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

4 478 m²

Variation nette

+2 720 m²

Surface totale après

4 478 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NB197 NB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 758 m² 4 478 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 2 720 m² 4 478 m²
Total 1 758 m² 4 478 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 2 720 m² 4 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 30 11 - 4 52
- 13,5 % 57,7 % 21,2 % - 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNARDINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807468780
SIRET
80746878000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
KOETZINGUE (68510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jardin Zoologique -, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERNARDINE ; la décision est intervenue le 17 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 30 T3, 11 T4 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822415S0058, déposé en mairie de Mulhouse.

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