Permis de construire n° 06822414S0120 à Mulhouse pour 4 517 m² de logement, Rue De Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 06822414S0120
Demandeur
SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822414S0120 a été délivré le 12 novembre 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Ruelisheim. Le projet est porté par SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 517 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IW258, IW298, IW456. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 517 m² | 4 517 m² |
| Total | 0 m² | 4 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 517 m² | 4 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814357844
- SIRET
- 81435784400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |