Permis de construire Logement N° 06822414S0115

Permis de construire à Mulhouse pour 11 081 m² de logement - 36 Au Rue Louis Abel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 06822414S0115

Demandeur

SARL CLARA

Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0115, délivré le 18 mai 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Au Rue Louis Abel, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CLARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS125, IR453, IR454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 261 m²

Surface créée

11 081 m²

Variation nette

+11 081 m²

Surface totale après

11 081 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS125 IR453 IR454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 081 m² 11 081 m²
Total 0 m² 11 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 081 m² 11 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 70 - - 70
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CLARA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821760600
SIRET
82176060000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 11 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Au Rue Louis Abel, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CLARA et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0115, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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