Permis de construire Logement N° 06822419S0025

Permis de construire à Mulhouse pour 1 481 m² de logement - 7 Rue De Reims

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 06822419S0025

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION

Cette page présente le permis de construire n° 06822419S0025, délivré le 30 septembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Reims, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 677 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

2 044 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 1 481 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 454 m² 2 044 m²
Total 590 m² 1 481 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 454 m² 2 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 9 4 2 - 19
5,3 % 15,8 % 47,4 % 21,1 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350914016
SIRET
35091401600026
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Reims, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0025, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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