Permis de construire n° 06822419S0025 à Mulhouse pour 1 481 m² de logement, 7 Rue De Reims
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 06822419S0025
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822419S0025, délivré le 30 septembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De Reims. Le demandeur déclaré est FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NB82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 1 481 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 454 m² | 2 044 m² |
| Total | 590 m² | 1 481 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 454 m² | 2 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 9 | 4 | 2 | - | 19 |
| 5,3 % | 15,8 % | 47,4 % | 21,1 % | 10,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350914016
- SIRET
- 35091401600026
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822419S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |