Permis de construire Locaux N° 06822419S0080

Permis de construire n° 06822419S0080 à Mulhouse pour 335 m² de locaux, 36 Rue Brustlein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 06822419S0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822419S0080 porte sur un projet situé 36 Rue Brustlein.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HC325, HC34, HC88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 351 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC325 HC34 HC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Locaux 681 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 681 m²
Total 1 023 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Autres activités 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Total locaux 681 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 681 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Brustlein, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822419S0080, déposé en mairie de Mulhouse.

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