Permis de construire n° 06822413S0087 à Mulhouse pour 58 m² de locaux, 1 Boule De L Europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 06822413S0087
Demandeur
COGEDIM CITALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822413S0087 porte sur un projet situé 1 Boule De L Europe. COGEDIM CITALIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN4, MN13, MN2. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 538 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 22 596 m² |
| Total | 22 538 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 22 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 538 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 22 596 m² |
| Total locaux | 22 538 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 22 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM CITALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450722483
- SIRET
- 45072248300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM CITALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822413S0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |