Permis de construire Logement N° 06822321A0013

Permis de construire à Muhlbach-sur-Munster pour 156 m² de logement - Kirchwald

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06822321A0013

Demandeur

SCI DU MITTELBERG

Cette page présente le permis de construire n° 06822321A0013, délivré le 16 novembre 2021 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kirchwald, Muhlbach-sur-Munster (68380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MITTELBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0760, 11175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0760 11175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MITTELBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889749081
SIRET
88974908100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822321A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kirchwald, Muhlbach-sur-Munster (68380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MITTELBERG et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822321A0013, instruit par la commune de Muhlbach-sur-Munster.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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