Permis de construire n° 06822321A0003 à Muhlbach-sur-Munster pour 49 m² de locaux, 18 Oberdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 06822321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822321A0003 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 18 Oberdorf.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15584. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 455 m² |
| Total | 406 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 406 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 455 m² |
| Total locaux | 406 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUHLBACH-SUR-MUNSTER (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822321A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |