Permis de construire Locaux N° 06822321A0012

Permis de construire n° 06822321A0012 à Muhlbach-sur-Munster pour 1 045 m² de locaux, Hinterstriet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 06822321A0012

Demandeur

SCI LA CARRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822321A0012 a été délivré le 12 novembre 2021 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hinterstriet. SCI LA CARRIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1618, 1632, 1634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 936 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1618 1632 1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CARRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900718735
SIRET
90071873500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREITENBACH HAUT RHIN (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822321A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hinterstriet, à Muhlbach-sur-Munster (68380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CARRIERE et accordé le 12 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822321A0012, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Munster.

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