Permis de construire Logement N° 06822321A0015

Permis de construire n° 06822321A0015 à Muhlbach-sur-Munster pour 124 m² de logement, Kirchwald

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 février 2022

Dossier PC n° 06822321A0015

Demandeur

SCI L'ESTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kirchwald, le permis de construire n° 06822321A0015 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI L'ESTIVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0747. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESTIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900357492
SIRET
90035749200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUHLBACH-SUR-MUNSTER (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822321A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kirchwald, à Muhlbach-sur-Munster (68380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ESTIVE ; la décision est intervenue le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822321A0015, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Munster.

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