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Permis de construire Locaux N° 06822321A0002

Permis de construire n° 06822321A0002 à Muhlbach-sur-Munster pour 215 m² de locaux, 22 Route Du Gashney La Perle Des Vosges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 229 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 22 Route Du Gashney La Perle Des Vosges, à Muhlbach-sur-Munster (68380).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822321A0002, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Munster.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06822321A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822321A0002 porte sur un projet situé 22 Route Du Gashney La Perle Des Vosges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 111, 11143, 11145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 229 m²

Surface existante avant

2 312 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

111 11143 11145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perle Des Vosges

Territoires administratifs

Commune: Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 312 m²	215 m²	0 m²	51 m²	0 m²	164 m²	2 476 m²
Total	2 312 m²	215 m²	0 m²	51 m²	0 m²	164 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 280 m²	215 m²	51 m²	164 m²	2 444 m²
dont Hôtels	2 280 m²	215 m²	51 m²	164 m²	2 444 m²
Autres activités	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	2 312 m²	215 m²	51 m²	164 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUHLBACH-SUR-MUNSTER (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822321A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 229 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 22 Route Du Gashney La Perle Des Vosges, à Muhlbach-sur-Munster (68380).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822321A0002, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Munster.

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