Permis de construire Locaux N° 06822114E0001

Permis de construire n° 06822114E0001 à Muespach pour 1 141 m² de locaux, Auf Der Hoehe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 06822114E0001

Demandeur

GAEC BIECHLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822114E0001 porte sur un projet situé Auf Der Hoehe. Le dossier a été déposé par GAEC BIECHLIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 760, 731, 762. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 164 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muespach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

760 731 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Der Hoehe

Territoires administratifs

Commune
Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 838 m²
Total 1 697 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 676 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 817 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 1 697 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIECHLIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384899449
SIRET
38489944900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MUESPACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822114E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Auf Der Hoehe, à Muespach (68640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC BIECHLIN et accordé le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822114E0001, déposé en mairie de Muespach.

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