Permis de construire n° 06822115E0005 à Muespach pour 84 m² de locaux, 8 Rue De Steisoultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 06822115E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Steisoultz, le permis de construire n° 06822115E0005 a été délivré le 23 janvier 2016 à Muespach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1242. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Muespach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 377 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 377 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUESPACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822115E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |