Permis de construire Locaux N° 06822113E0004

Permis de construire n° 06822113E0004 à Muespach pour 267 m² de locaux, In Den Reben

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 06822113E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822113E0004 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé In Den Reben.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5174, 5173. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 642 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Muespach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5174 5173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : In Den Reben

Territoires administratifs

Commune
Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 023 m²
Total 756 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 023 m²
Total locaux 756 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUESPACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822113E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé In Den Reben, à Muespach (68640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822113E0004, déposé en mairie de Muespach.

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