Permis de construire n° 06821818D0002 à Morschwiller-le-Bas pour 71 m² de locaux, 68 Rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 06821818D0002
Demandeur
SCI DU GRAND LIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821818D0002 a été délivré le 23 avril 2018 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 68 Rue Jean Monnet. La demande émane de SCI DU GRAND LIVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20125, 20126, 20127. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 062 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 062 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 133 m² |
| dont Bureaux | 1 062 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND LIVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808408843
- SIRET
- 80840884300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821818D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |