Permis de construire Locaux N° 06821716F0001

Permis de construire n° 06821716F0001 à Moosch pour 178 m² de locaux, 29 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 06821716F0001

Demandeur

SAINTE ODILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821716F0001 a été délivré le 8 août 2016 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SAINTE ODILE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 1055. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

107 1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 961 m²
Total 961 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 783 m²
dont Hôtels 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 783 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 961 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 961 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE ODILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532849387
SIRET
53284938700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOURBACH LE BAS (68290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821716F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du General De Gaulle, à Moosch (68690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINTE ODILE et accordée le 8 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821716F0001, déposé en mairie de Moosch.

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