Permis de construire Logement N° 06821121F0002

Permis de construire n° 06821121F0002 à Mitzach pour 232 m² de logement, rue Hoeffel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 06821121F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821121F0002 a été délivré le 24 novembre 2021 à Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Hoeffel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 752 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 66. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Mitzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Mitzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 752 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITZACH (68470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821121F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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